Conditions générales & politique de confidentialité
Modèle à faire relire par un juriste avant mise en ligne — [Raison sociale], [adresse], [SIRET], contact : [e-mail DPO].
1. Accès au service
Liberverse est réservé aux personnes majeures. L’inscription se fait exclusivement par cooptation : un code de parrainage remis par un membre (5 parrainages maximum par membre) ou un code fondateur émis par Liberverse. Chaque profil est soumis à une vérification d’identité (selfie avec code) avant l’accès aux rencontres. L’accès aux rencontres et à la messagerie nécessite une adhésion payante en cours de validité.
2. Règles de la communauté
- Consentement et respect en toutes circonstances ; aucune insistance après un refus.
- Interdiction de toute prostitution, démarchage commercial, demande d’argent.
- Photos personnelles uniquement ; aucune photo d’un tiers sans son accord.
- Tout contenu impliquant une personne mineure entraîne un bannissement immédiat et un signalement aux autorités.
3. Modération des échanges, photos et fichiers
Afin de garantir la sécurité des membres, de lutter contre les faux profils, les arnaques et les contenus illicites, et de traiter les signalements, l’équipe de modération de Liberverse peut consulter l’ensemble des profils, photos, messages et fichiers échangés sur la plateforme. Chaque consultation est nominativement journalisée. La modération peut masquer ou supprimer un contenu, suspendre ou bannir un compte.
4. Données personnelles
Les informations relatives à votre vie sexuelle sont des données sensibles (art. 9 RGPD) ; elles ne sont traitées qu’avec votre consentement explicite, recueilli à l’inscription. Données traitées : identité de profil, dates de naissance, ville, préférences, photos, messages et fichiers, données de paiement (traitées par notre prestataire, jamais stockées par Liberverse), journaux de connexion.
Les photos sont ré-encodées à l’envoi (suppression des métadonnées EXIF et GPS) et ne sont jamais accessibles publiquement. Durée de conservation : durée du compte, puis suppression ; journaux de sécurité 12 mois. Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier ou supprimer votre compte depuis « Mon profil » ; vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.
5. Adhésions et paiement
Les adhésions sont prépayées pour la durée affichée, sans reconduction tacite. Libellé bancaire neutre. Droit de rétractation : [à compléter selon votre politique].